Lancement

Durée

Maîtres d’ouvrage potentiels

Coût estimé
(€ HT)

Thème 1 : Sauvegarde de la ressource en eau

1-A1 : Programme d’accompagnement d’économies d’eau

2010

3 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - EPCI - PNRSE

91 500

1-A2 : Programme de sécurisation et de réaffectation des captages abandonnés

2011

8 ans

Exploitants des captages - Structure pour la réalisation du SAGE

136 500

1-A3 : Etude du système hydrogéologique

2009

5 ans

COMET - LMCU

589 500

Thème 2 : Lutte contre les pollutions

2-A1 : Programme de maîtrise des pollutions
par les pesticides

2010

9 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - EPCI - PNRSE

145 000

2-A2 : Plan d’actions décharges et dépôts sauvages

2011

8 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - Communes - EPCI

120 000

2-A3 : Etude diagnostic des sites et sols pollués

2013

6 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - PNRSE

91 500

2-A4 : Plan d’actions PME/PMI

2012

7 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - S3PI

106 500

Thème 3 : Préservation et valorisation des milieux humides et aquatiques

3-A1 : Plan d’actions mares et étangs

2009

10 ans

PNRSE - FDAAPPMA - Fédération de chasse - EPCI - Communes - Conseil Général - Conservatoire des Sites Naturels - Propriétaires

301 500

3-A2 : Plan d’actions prairies et milieux associés

2009

10 ans

PNRSE - GABNOR - Chambre d’Agriculture - Conseil Général - Conservatoire des Sites Naturels - EPCI - Propriétaires

196 500

3-A3 : Plan d’actions boisements

2009

10 ans

PEFC - CRPF - COFNOR - PNRSE - Communes - EPCI - Propriétaires - ONF

151 500

3-A4 : Programme de préservation des espaces à enjeux prioritaires

2009

10 ans

ONF - Fédération de la Chasse - PNRSE - Structure pour la réalisation du SAGE - Communes - EPCI - Conseil Général - Conservatoire des Sites Naturels - Propriétaires

226 500

3-A5 : Programme de gestion douce, programmée et concertée des cours d’eau

2010

9 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - SMAHVSBE - VNF - Communes - EPCI - Propriétaires

166 500

3-A6 : Plan d’actions circulation et reproduction piscicoles

2013

6 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - PNRSE - EPCI Communes - Propriétaires

46 500

3-A7 : Programme d’amélioration de la connaissance du réseau hydrographique, des espaces à enjeux et des espaces à enjeux prioritaires

2011

8 ans

Conseil Général - Structure pour la réalisation du SAGE - EPCI - Communes - Conservatoire des Sites Naturels - Associations naturalistes

128 500

Thème 4 : Maîtrise des écoulements et lutte contre les inondations

4-A1 : Plan d’actions ouvrages de gestion des eaux pluviales

2014

2 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - DDE - Conseil Général - Gestionnaires hydrauliques et des réseaux d’assainissement - EPCI

31 500

4-A2 : Plan d’actions ouvrages hydrauliques

2009

10 ans

Service Navigation - SMAHVSBE - BRGM

205 000

4-A3 : Plan d’actions remblais de curage

2010

9 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - EPCI - Gestionnaires de cours d’eau

136 500

4-A4 : Atlas des zones inondables de la Scarpe aval

En cours

2 ans

DIREN

300 000

4-A5 : Schéma d’aménagement contre les crues

2011

8 ans

SMAHVSBE

121 500

Thème 5 : Connaissance, sensibilisation et communication

5-A1 : Tableau de bord de suivi évaluation du SAGE Scarpe aval

2009

10 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - PNRSE

26 500

5-A2 : Programme d’accompagnement à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement

2009

10 ans

Structure pour la réalisation du SAGE - PNRSE Associations - EPCI

301 500

Coût total :

3 620 500

 

La mise en œuvre du Plan d’actions du SAGE Scarpe aval est donc estimée à un coût de 3 620 500 € HT sur 10 ans, soit un coût moyen annuel de 362 050 € HT. Il faut noter que :

  • - Cette évaluation n’inclut pas le coût de mise en œuvre des mesures de la stratégie du SAGE.
  • - La répartition de ce montant total se ferait entre les maîtres d’ouvrages locaux et les financeurs potentiels. Les parts respectives varient en fonction des programmes d’actions.
  • - Un travail est en cours afin de rationaliser la mise en œuvre de ces actions, dans l’optique d’une économie de moyens.
  • - Une structure de mise en œuvre du SAGE est évoquée comme maître d’ouvrage potentiel. Aucune décision n’a été prise quant à sa création. En l’absence d’une telle structure, ce sont les maîtres d’ouvrages compétents locaux qui seront sollicités pour la réalisation des actions, sous réserve de leur accord.