Objectifs généraux

Le but du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE est de porter un jugement sur l’efficacité, la cohérence et la pertinence de ce projet, et finalement de l’améliorer au cours du temps. L’évaluation doit porter sur les actions de tous les acteurs concernés par le schéma.

Evaluer la mise en œuvre du projet SAGE revient à répondre à un certain nombre de questions :

  • - Les actions sur le territoire sont-elles en adéquation avec le PAGD (les réalisations correspondent-elles aux mesures inscrites dans le projet, les actions sont-elles cohérentes entre elles, les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des ambitions du projet…) ?
  • - Quelles sont les conditions de mise en œuvre du projet (les moyens disponibles correspondent-ils aux besoins, sont-ils correctement répartis…) ?
  • - Les politiques publiques et les partenariats sont-ils cohérents ? (…)

Cette évaluation est basée sur les principes de cohérence, d’efficience et d’efficacité (figure 10).

Figure 10 : Schéma de principe de l'évaluation (sources : Fédération des Parcs naturels régionaux, 2001)

Schéma de principe de l'évaluation

 

L’évaluation annuelle du projet, telle qu’elle est prévue par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, doit permettre de caractériser l’effort déjà réalisé et le chemin restant à parcourir afin de répondre aux objectifs fixés.

Les résultats de cette évaluation devront être mis en perspective avec les résultats comparables à l’échelle du bassin Artois-Picardie (ex : cohérence avec le SDAGE), à l’échelle nationale et à l’échelle européenne (ex : respect des objectifs fixés par la DCE). Ce recul permettra de distinguer les tendances générales, indépendantes du projet, des tendances locales.

Moyens : tableau de bord et indicateurs

Afin de permettre cette évaluation, il est nécessaire de construire un tableau de bord qui sera alimenté par des indicateurs.

Tableau de bord et suivi d’évaluation

Créer, alimenter et exploiter un tableau de bord du SAGE, c’est permettre de suivre, comprendre et évaluer ce projet. Cet outil doit pouvoir être utile à l’ensemble des acteurs de la mise en oeuvre du projet en permettant :

  • - aux décideurs d’orienter leur politique,
  • - aux financeurs d’argumenter leur soutien,
  • - aux maîtres d’ouvrage de mener leurs actions,
  • - à la Commission Locale de l’Eau de suivre régulièrement, d’évaluer et de réorienter la mise en œuvre du SAGE, mais également d’informer le public sur l’avancement du projet.

Le tableau de bord de suivi du SAGE permettra de saisir chaque donnée collectée et de calculer chaque indicateur défini.
Il sera exploité :

  • - annuellement, afin d’appuyer la rédaction du rapport d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE,
  • - ponctuellement, afin de produire des documents de communication, d’information, etc.

Une fois constitué, ce tableau de bord pourra évoluer au fur et à mesure de la mise en oeuvre du SAGE et notamment lorsque de nouveaux indicateurs seront identifiés.

Il est bien évident que le tableau de bord du SAGE n’a pas pour vocation à se substituer aux schémas de données à une échelle supérieure ; il pourra au contraire les alimenter.

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Afin d’assurer l’opérationnalité du tableau de bord, les indicateurs retenus devront être les plus pertinents possibles. Idéalement, il devra s’agir d’indicateurs faisant déjà l’objet de suivi pour minimiser l’effort de collecte. Dans le cas contraire, leur mise en œuvre devra rester réalisable et fiable.

Chaque indicateur devra permettre d’évaluer la mise en œuvre d’une ou plusieurs mesures et actions du SAGE.

Les indicateurs auront pour but de :

  • - décrire l’état des éventuelles pressions exercées par les activités humaines : consommation de l’espace, documents d’urbanisme, usages de l’eau, rejets (…),
  • - ou de décrire la situation environnementale et les caractéristiques biophysiques du milieu : qualité de l’eau, ressource en eau, réseau aquatique et humide (…),
  • - ou d’évaluer l’impact des efforts consentis et des politiques mises en œuvre par la société : zonages de protection, acquisition foncière, mesures contractuelles (…).

La mise en œuvre des indicateurs est caractérisée par une unité, une fréquence de collecte ou de calcul, un propriétaire et éventuellement un fournisseur.

Les indicateurs de suivi sont renseignés par des données appartenant à de nombreux organismes : services de l’Etat, établissements publics, collectivités territoriales, structures privées... Il est donc nécessaire de consolider les partenariats existants et d’en créer de nouveaux afin de faciliter les échanges de données et de les regrouper dans une base de données unique à l’échelle du bassin versant.

Dès que cela est possible, afin de garantir une certaine homogénéité (normalisation) et la pérennité de l’information, la donnée devra être collectée auprès des réseaux supra territoriaux :

  • - au niveau national : service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre),
  • - au niveau du bassin Artois-Picardie : schéma directeur des données sur l’eau (SDDE).

Les données collectées et leur traitement devront être validés collectivement afin de garantir leur fiabilité.

La définition des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SAGE Scarpe aval pourra éventuellement s’intégrer dans une réflexion à plus grande échelle, afin qu’un maximum d’indicateurs soit commun aux différents SAGE. L’objectif final étant de ne définir des indicateurs spécifiques à un territoire de SAGE que lorsque les particularités locales l’imposent.