De nombreuses structures intercommunales, avec ou sans fiscalité propre, sont réparties sur le territoire. Seules celles ayant au moins une compétence liée à la gestion de l’eau sont abordées dans cette annexe.

Les structures intercommunales sans fiscalité propre

Les compétences de ces structures ont été simplifiées dans un souci d’homogénéisation.

Compétence simplifiée Nom de la structure
assainissement
  • - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (Régie SIAN)
  • - Syndicat intercommunal de la Pévèle (SIP)
  • - Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’Arleux (SIRA)
  • - Syndicat intercommunal de la région d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du-Hainaut et Petite Forêt (SIARB)
  • - Syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Roeulx, Mastaing, Emerchicourt et Abscon (SIAR),
  • - Syndicat intercommunal d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales de la région de Denain
    (SIAD)
Eau potable
  • - Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord (Régie SIDEN)
  • - Syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP)
  • - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Douai (SIADO)
  • - Syndicat intercommunal d’eau potable d’Aniche-Auberchicourt
  • - Syndicat intercommunal d’eau de la région de Masny
Hydraulique
  • - Syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAHVSBE)
  • - Syndicat intercommunal de la Scarpe (SIS)*
Milieux naturels
  • - Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (SMPNRSE)

*Le SIS est en cours de dissolution

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Les structures intercommunales à fiscalité propre

Il s’agit des communautés de communes et des communautés d’agglomération (carte 2A), qui définissent leurs statuts au sein d’un cadre général de compétences obligatoires et facultatives.

Une partie de celles-ci est liée directement ou indirectement à l’eau. Il est cependant difficile de les simplifier et les homogénéiser et il a donc été choisi de mentionner dans leur intégralité les compétences liées à l’environnement.

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’elles ont toutes d’autres compétences pour lesquelles elles devront s’assurer que leurs actions respectent les dispositions du SAGE Scarpe aval : zones d’activités concertées, SCoT, développement rural, développement touristique…

Enfin, il faut garder à l’esprit que la plupart des communes du territoire ont délégué les compétences eau potable, gestion hydraulique et parfois assainissement à l’un ou l’autre des syndicats cités ci-avant.

Communauté d’agglomération du Douaisis (extrait des statuts en date du 24 juin 2006)

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

  • Lutte contre la pollution de l’air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.

Au titre des compétences facultatives :

  • Maîtrise d’ouvrage d’opérations de requalification des abords de grandes infrastructures routières, fluviales ou ferroviaires des grands axes d’entrée dans la communauté d’agglomération.
  • En matière d’assainissement :
    - assainissement collectif,
    - assainissement non collectif,
    - exécution de tous les travaux de voirie et de réseaux divers, à la demande des collectivités adhérentes, lorsque ceux-ci sont accessoires et concomitants à des travaux d’assainissement devant être réalisés sur les mêmes voies,
    - eaux pluviales : déversoirs d’orage, bassins, avaloirs, bouches d’égout, réseau séparatif, techniques alternatives,
    - gestion du réseau hydrographique de surface d’intérêt commun.
Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (extrait des statuts en date du 26 juin 2006)

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • Lutte contre la pollution de l’air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Elimination, collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Reconquête paysagère et entretien par des actions d’intérêt communautaire, des sites lourdement marqués par des activités antérieures.
  • Lutte pour la protection de l’eau par des actions d’intérêt communautaire et notamment par une gestion hydraulique adaptée.
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (extrait du site Internet de l’EPCI, http://www.valenciennes-metropole.fr/)

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • Lutte contre la pollution de l’air et de l’eau (y compris les contrats de rivières).
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris collectes.
  • Lutte contre les inondations (eaux de surface).
Communauté de communes Cœur d’Ostrevent (extrait des statuts en date du 27 mars 2006)

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (adhésion au Syndicat Inter - Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets –SIAVED).
  • Elaboration, mise en œuvre et animation de programmes partenariaux pour un développement durable du territoire (Charte pour l’Environnement communautaire en référence à la circulaire du 11 mai 1994, Agenda 21 communautaire).
  • Elaboration et mise en œuvre d’actions d’éducation, de formation et de sensibilisation à l’environnement et au développement durable.
  • Lutte contre la pollution de l’air : adhésion à l’ATMO Nord – Pas de Calais.
  • Elaboration, mise en œuvre et animation d’un schéma territorial éolien, et proposition de Zones de Développement Eolien.
  • Participation aux études et à la mise en œuvre du programme d’actions du SAGE de la Scarpe aval.
  • Constitution de réserves foncières destinées à la valorisation écologique et environnementale.
  • Réalisation des opérations de mise en œuvre des Schémas “Trames Verte et Bleue Territoriale” et “Mission Bassin Minier”.

Au titre des compétences facultatives, en matière d’assainissement :

  • assainissement collectif. La Communauté de communes assure la collecte et le transport des eaux usées, l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues.
  • assainissement non collectif. La Communauté de communes assure le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
  • Gestion des eaux pluviales. La Communauté de communes assure le curage et le nettoyage de l’ensemble du réseau des eaux pluviales et de ses périphériques, à l’exception des fossés ne servant pas d’exutoire aux eaux usées et des courants.
Communauté de communes Espace en Pévèle (extrait des statuts en date de juillet 2005)

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés :
    - la collecte en porte à porte des ordures ménagères, encombrants, déchets verts, collecte sélective,
    - le tri, le traitement et la valorisation,
    - l’acheminement et l’élimination en équipements agréés,
    - la gestion des déchetteries.
  • Participation à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Communauté de communes Cœur de Pévèle (extrait des statuts en date du 13 juin 2005)

Au titre des compétences optionnelles, en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, collecte des ordures ménagères, traitement des ordures ménagères et des déchets domestiques, collecte sélective dont déchetterie, tri et conditionnement.
  • Elaboration, mise en œuvre et animation d’une charte locale pour l’environnement à l’échelle communautaire (Agenda 21 local).
  • Participation aux travaux du SAGE Scarpe aval.
  • Création de sentiers nouveaux et entretien des sentiers reconnus par le Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnée (PDIPR).
Communauté de communes du Pays de Pévèle (extrait des statuts en date du 22 mai 2006)

Au titre des compétences optionnelles, dans le domaine de l’environnement :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre des schémas départementaux.
  • limination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Adhésion au SYMIDEME.
  • assainissement collectif et non collectif, collecte, transport et traitement des eaux pluviales limitées aux zones d’assainissement collectif (adhésion à SIDEN France).
  • Planification, entretien et curage des cours d’eau non domaniaux (substitution au SMAHVSBE pour le bassin versant Scarpe-Escaut).
  • Planification, mise en place et entretien d’aménagements visant à réduire l’impact des inondations le long des cours d’eau.
Communauté de communes rurales de la vallée de la Scarpe (extrait des statuts en date du 26 octobre 2006)

Au titre des compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace communautaire : participation aux actions recommandées par le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe aval (SAGE).

Au titre des compétences optionnelles :

  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, et aide aux actions de sensibilisation et de collecte des déchets agricoles.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie reconnues d’intérêt communautaire. Est reconnue d’intérêt communautaire, la participation à l’élaboration d’un schéma territorial éolien pour l’arrondissement de Valenciennes.
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