Le SAGE Scarpe aval a été élaboré entre 2000 et 2006, selon le cadre défini par la Loi sur l’eau de 1992. Ce projet ayant été adopté en 2007, il a été nécessaire de l’adapter au nouveau cadrage réglementaire apporté par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Ce document est donc organisé autour :

 

Du plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),

qui décrit :

  • - la synthèse de l’état des lieux et du diagnostic du territoire,
  • - les principaux enjeux du bassin versant et les objectifs généraux du projet,
  • - la stratégie du SAGE à travers ses orientations, mesures et actions,
  • - les conditions de réalisation des actions et les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre,
  • - les moyens nécessaires à son évaluation régulière.

Du règlement du SAGE,

expliquant les choix de la CLE afin de répondre de manière raisonnable au nouveau cadrage réglementaire malgré une élaboration selon les modalités du précédent cadrage.

 

De l’atlas cartographique,

illustrant l’état des lieux, le diagnostic et la stratégie d’intervention du SAGE. Ce document constitue un complément essentiel du PAGD, en ce sens qu’il apporte des informations techniques supplémentaires et qu’il précise les points ou zones d’application de certaines mesures, qu’elles soient réglementaires ou contractuelles. En outre, il présente l’avantage de proposer des synthèses plus explicites sur les enjeux du territoire et les ambitions du projet.